ClosSainteGenevieve.com
SAS Le clos Sainte-Geneviève
Mme Joëlle METZGER
23 rue Sainte-Geneviève
54130 DOMMARTEMONT
clossaintgenevieve.com utilise le service de réservation KE-booking, géré par KAMYAB-editions, 33 rue du maquis de Chambarand, 38210 Tullins – France, immatriculée n° 537 515 082 au RCS de Grenoble. Ces conditions générales de ventes s’appliquent pour la réservation et l’achat de prestations en relation avec le voyage et le tourisme et à tous les services disponibles directement ou indirectement en ligne, par e-mail ou par téléphone.
Capacite & Description
Le gîte est prévu pour 6 personnes maximum. Il comprend 3 chambres, 3 salles de bain, un bain nordique à remous (SPA), un terrain de pétanque et toutes les commodités décrites dans l’annonce. Toute occupation supérieure à cette capacité entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
Le logement bénéficie des dépendances suivantes : 1 garage fermé sis 23 rue sainte-Geneviève 54130 DOMMARTEMONT et d’un abri de jardin en bois.
Une borne de recharge pour véhicules électriques est à votre disposition dans le garage, cette utilisation est payante (facturée au kWh)
la description détaillée des équipements et du mobilier sera fournie avec « l’Etat des lieux et inventaire ».
Accueil du locataire
L’accueil se fera à partir de 16 heures à 20 heures le jour de l’arrivée en présence du bailleur. Une arrivée tardive est possible en cas de retard involontaire du locataire (serrure connectée).
Le départ se fera avant 11 heures le matin en présence du bailleur également.
Merci de respecter les horaires pour permettre un nettoyage complet avant l’arrivée des prochains hôtes.
Destination des locaux
Les locaux sont exclusivement loués pour un usage d’habitation dans le cadre d’une location de type saisonnière. Les locaux ne constituent pas la résidence principale du locataire. Le locataire ne pourra y exercer aucune activité commerciale artisanale ou professionnelle, même libérale.
Formalité de réservation
Les réservations peuvent être réalisées par courriel, par téléphone ou directement en ligne via le site clossaintegenevieve.com, la réservation sera effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au bailleur un acompte de 30% du montant total du prix du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. A la suite du règlement, le locataire recevra par mail une confirmation de réservation qui reprendra les éléments essentiels tels que l’identification de la ou les prestations commandées et le prix. Par le règlement de l’acompte, le locataire confirme son accord plein et entier avec les conditions générales du présent document.
Le solde du montant du prix total de la location (après déduction de l’acompte), devra avoir été réglé intégralement par le locataire avant l’arrivée.
Le montant prévisionnel de la taxe de séjour se monte à 2.45€/jour/personne majeure. Ce tarif est indicatif pour l’année 2025, il sera révisé chaque année à la demande de la Métropôle du Grand Nancy. La taxe de séjour sera exigible en fin de séjour.
Annulation des réservations
Par le locataire :
L’annulation doit être communiquée par courriel ou lettre recommandée au bailleur. Conformément à la règlementation en vigueur (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code du commerce), le droit de rétractation ne concerne pas la prestation de service d’hébergement.
Les modalités sont les suivantes :
Annulation à plus de 30 jours de la date du séjour : remboursement intégral
Annulation entre 29 et 14 jours de la date du séjour : 50% du séjour est dû
En deça du 14e jour, la veille ou à la date du séjour : 100% du séjour est dû.
Non présentation du locataire : 100% du séjour est dû.
En cas de réservation d’un séjour non remboursable, consenti généralement avec une réduction de prix, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
En cas de départ anticipé la totalité du séjour est dû.
Par le bailleur/propriétaire :
Lors d’une réservation, le bailleur, en cas d’impossibilité d’honorer la prestation réservée, a la possibilité d’annuler la réservation, la totalité de l’acompte est alors remboursée. En cas d’annulation du bailleur, le locataire sera informé par courriel ou par téléphone au minimum 14 jours avant la date du début du séjour. L’acompte sera intégralement remboursé au locataire. Il ne sera perçu aucune indemnité à quelques titres et sous quelque forme.
Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
- N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
- Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.
- Respecter la destination de l’habitation et n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
- Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
- Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre constat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
- S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
- Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48H suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire elle ne pourra être admise ;
- Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire ;
- Autoriser le bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence ainsi que l’entretien des espaces verts et du bain nordique à remous (SPA). Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
- Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait des relations de nature à troubler les voisins et respecter le règlement intérieur qui lui aura été communiqué par le bailleur, son bailleur ou par voie d’affichage ;
- Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;
- Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les biens loués ;
- Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement ;
- Accepter un ménage hebdomadaire avec changement du linge de lit et de toilette pendant la durée de location (si le séjour excède 1 semaine)
- S’abstenir de fumer dans les locaux ;
- Renoncer à toute organisation de fêtes.
Garanties
Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de 1000 € (mille euros), ce montant pourra être augmenté en cas d’acceptation d’un ou plusieurs animaux. Cette garantie sera exigible à l’arrivée du locataire sous forme de chèque, espèces ou empreinte bancaire.
Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai de 5 jours à compter de la remise en main propre des clés au bailleur ou à son mandataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, en lieu et place du locataire sous réserve qu’elles soient dûment justifiées.
A cette fin, le locataire indiquera au bailleur ou à son mandataire, lors de la remise des clés, l’adresse de son nouveau domicile. Le départ s’entend après complet déménagement de tous mobiliers et objets personnels, il sera débiteur envers le bailleur du coût de l’enlèvement des mobiliers et objets qu’il aura laissés dans les lieux, y compris les locaux annexes, du prix du remplacement des mobiliers, équipements, matériels et objets manquants ou détériorés, des frais d’entretien et de réparations locatives.
État des lieux – Inventaire
A. Etat des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire et un invetaire seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location.
Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux. A défaut de contestation par ce dernier dans un délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
B. Etat des lieux de sortie
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire, état des lieux et/ou inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la prueve contraire (article 1731 du Code Civil)
Clause résolutoire
A défaut de paiement d’un seul terme du loyer à son échéance, ou des charges, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du bail, et 48 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalité judiciaire.
Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal d’instance territorialement compétent.
En outre, il est expressément convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront, en vertu de l’article 1226 du code civil, majorés de 10 % à titre de clause pénale, et ce, sans qu’il soit dérogé à la clause résolutoire précédemment énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.
Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à :
SAS Le clos Sainte-Geneviève
Mme METZGER
23 rue Sainte-Geneviève
54130 DOMMARTEMONT